Politique de confidentialité
Le Cabinet CGP Cheverneuil Frédéric s'engage à protéger la confidentialité de vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
SASU Enterprise Services — exploitée par Frédéric Cheverneuil. Contact : fred.cheverneuil@gmail.com.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
- Identification : prénom, nom, email, téléphone.
- Situation patrimoniale (si vous le renseignez) : profil, tranche de patrimoine.
- Contenu de votre message.
- Données techniques de navigation : adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages visitées (cf. cookies).
- Dans le cadre d'une relation établie : documents patrimoniaux, justificatifs réglementaires (KYC, LCB-FT).
Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Établir et exécuter un mandat de conseil | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) |
| Respect des obligations CIF / IOBSP / IAS / LCB-FT | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Amélioration du site, statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Durée de conservation
- Demandes de contact non suivies : 12 mois.
- Dossiers clients actifs : durée de la relation + 5 ans (prescription civile).
- Données KYC / LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation (article L. 561-12 CMF).
- Données comptables : 10 ans (article L. 123-22 code de commerce).
Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement à :
- Frédéric Cheverneuil, en tant que conseiller.
- Les sociétés partenaires strictement nécessaires à l'exécution des contrats que vous décidez de souscrire (assureurs, sociétés de gestion).
- Les autorités compétentes (AMF, ACPR, Tracfin) en cas d'obligation légale.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers commerciaux.
Transferts hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne, sauf accord explicite de votre part dans le cadre d'un contrat international (par exemple assurance-vie luxembourgeoise).
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l'effacement (article 17), sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit à la portabilité (article 20)
- Droit d'opposition (article 21)
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits : fred.cheverneuil@gmail.com. Réponse sous un mois.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Sécurité
Données stockées sur des outils professionnels agréés, chiffrement TLS lors des échanges, hébergement en Union européenne, accès restreint au responsable du traitement.
Mise à jour
Politique mise à jour le 15 mai 2026. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux clients enregistrés.